Mentions RGPD
La politique de protection des données personnelles de la Fondation Casip-Cojasor
NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur, la Fondation Casip-Cojasor s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses utilisateurs et à vous informer sur l’usage des cookies des utilisateurs de son site.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
La Fondation Casip-Cojasor est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail :
Fondation Casip-Cojasor DPO
8 rue de Pali Kao 75020 Paris
dpo@casip-cojasor.fr
1) Quelles données à caractère personnel sont collectées par la Fondation Casip-Cojasor ?
Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :
- Des données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance
- Des données de contact : adresse postale, e-mail, numéro(s) de téléphone
- Des données de transaction et de paiement : date et heure du don, montant du don, coordonnées bancaires
- Des données de gestion : historique de vos dons, numéro de donateur, informations de contact, réclamations, demandes d’information
2) A quelles fins sont utilisées vos données ?
Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :
- Répondre à vos demandes d’information sur nos services
- Vous transmettre notre communication institutionnelle et externe (brochures, guide, newsletter, etc.)
- Assurer la gestion de la relation donateur et bénévole
- Assurer le traitement des dons et l’envoi du reçu fiscal
- Assurer la gestion et le suivi du traitement des libéralités
- Orienter les utilisateurs vers la solution pertinente
- Recueillir les données à des fins statistiques et d’amélioration de la qualité de service
- Envoyer des informations sur la Fondation Casip-Cojasor aux utilisateurs qui l’ont choisi au moment de leur inscription
3) Quelles bases légales permettent à la Fondation Casip-Cojasor de traiter ces données à caractère personnel ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements juridiques (bases légales) en fonction de l’usage que la Fondation fait de vos données personnelles.
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Finalité du traitement
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Fondement juridique PAR TRAITEMENT |
| Création de votre espace personnel de donateur sur le site internet de la Fondation Casip-Cojasor | Intérêt légitime de la Fondation Casip-Cojasor à proposer à ses donateurs un espace personnel dédié au suivi de leurs dons ainsi qu’à répondre à toutes leurs questions et demandes |
| Instruction des demandes et des questions des donateurs | |
| Envoi de newsletters et de courriers d’appel à don | |
| Établissement de votre reçu fiscal | Obligation légale |
| Transmission d’informations personnalisées concernant les demandes d’informations | Intérêt légitime de la Fondation à proposer ses prestations et services |
4) Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir deux ans à compter du dernier contact avec la personne*.
*Autorisation Unique AU-47 de la CNIL
5) Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?
L’accès à vos données personnelles est limité aux établissements et services de la Fondation Casip-Cojasor et aux tiers mandatés par la Fondation Casip-Cojasor pour mener à bien le traitement. Ces tiers sont scrupuleusement sélectionnés par la Fondation Casip-Cojasor et contractuellement tenus de garantir des conditions de sécurité et de protection de vos données à caractère personnel telles que prévues par la réglementation française et européenne. Vos données personnelles ne sont pas transmises ou cédées à des tiers.
6) Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également prévoir des dispositions post-mortem sur vos données, demander la limitation du traitement, vous y opposer ainsi que retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits :
- par voie postale à l’adresse suivante : Fondation Casip-Cojasor, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 8 rue de pali Kao – 75020 Paris
- par courriel à dpo@casip-cojasor.fr.
Vos demandes de droits d’accès doivent être signées et accompagnées d’un justificatif d’identité, sur lequel est apposée votre signature, et comprendre les informations nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande.
Vous bénéficiez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6) Quelle utilisation faisons-nous des cookies ?
Ce site est susceptible d’enregistrer des « cookies » sur votre ordinateur. Il s’agit d’informations sur votre visite, consultables par le site si vous revenez le visitez ultérieurement.
Lorsque vous visitez notre site nous pouvons, selon vos choix exprimés par le paramétrage de votre navigateur, installer ou non des cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Nous pouvons lire les cookies que nous avons installés pendant la durée de validité de chaque cookie ou jusqu’à ce que vous supprimiez ledit cookie.
Nous utilisons les cookies pour les finalités suivantes sur notre site :
- Faciliter votre navigation et permettre un affichage correct de nos pages Internet (cookies de session),
- Analyser la performance de notre site à partir d’informations anonymes sur votre navigation (par exemple : pages vues, nombre de visites….). Nous utilisons pour ce faire l’outil d’analyse « Google Analytics ».
Les cookies que nous utilisons ne nous permettent pas de vous identifier personnellement
7) Puis-je m’opposer à l’enregistrement des cookies ?
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » de façon globale ou au cas par cas en ajustant les paramètres de votre navigateur. Nous vous invitons à vous reporter à la procédure figurant dans les règles d’utilisation de votre navigateur.
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Pour plus d’information à propos des cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL (CNIL).